Permis de construire Locaux N° 0955551380007

Permis de construire n° 0955551380007 à Saint-Gratien pour 369 m² de locaux, 29 Bis Boulevard Pasteur/

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 0955551380007

Demandeur

SCI C.B.D.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955551380007, délivré le 11 septembre 2013 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Bis Boulevard Pasteur/. Le projet est porté par SCI C.B.D..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK85. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/09/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
12/09/2013
Autorisation
11/09/2013
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2013

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 369 m² 0 m² 206 m² 0 m² 163 m² 369 m²
Total 206 m² 369 m² 0 m² 206 m² 0 m² 163 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 206 m² 369 m² 0 m² 206 m² 0 m² 163 m² 369 m²
dont Entrepôt 206 m² 369 m² 0 m² 206 m² 0 m² 163 m² 369 m²
Total locaux 206 m² 369 m² 0 m² 206 m² 0 m² 163 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.B.D.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420878050
SIRET
42087805000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955551380007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 12/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Bis Boulevard Pasteur/, à Saint-Gratien (95210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI C.B.D. et accordé le 11 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955551380007, déposé en mairie de Saint-Gratien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gratien

Autres types d'autorisations à Saint-Gratien