Permis de construire Logement N° 09554113B0004

Permis de construire n° 09554113B0004 à Saint-Clair-sur-Epte pour 117 m² de logement, Rue De L Abreuvoir Hameau De Breuil

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 octobre 2013

Dossier PC n° 09554113B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09554113B0004 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2013 à Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L Abreuvoir Hameau De Breuil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-sur-Epte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Clair-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Breuil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-sur-Epte Code postal 95770 Identifiant INSEE 95541
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09554113B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 octobre 2013
Date de dépôt 23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Abreuvoir Hameau De Breuil, à Saint-Clair-sur-Epte (95770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09554113B0004, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-Epte.

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