Permis de construire n° 09554112B0009 à Saint-Clair-sur-Epte pour 126 m² de logement, Rue De L Ermitage Lot N 2
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2013
Dossier PC n° 09554112B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09554112B0009 a été délivré le 9 mars 2013 à Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L Ermitage Lot N 2.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A152. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
13/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-sur-Epte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N 2
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-sur-Epte Code postal 95770 Identifiant INSEE 95541
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09554112B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |