Permis de construire n° 09553922O0003 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 194 m² de logement, 3 Che De Luzarches
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 09553922O0003
Demandeur
SCI SMJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2022 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09553922O0003 porte sur un projet situé 3 Che De Luzarches. Le dossier a été déposé par SCI SMJ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI101. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 194 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 90 m² | 267 m² |
| Total | 177 m² | 194 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 90 m² | 267 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SMJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485264758
- SIRET
- 48526475800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT BRICE SOUS FORET (95350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09553922O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |