Retour aux permis de construire de Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire Locaux N° 09553920O0004

Permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt pour 90 m² de locaux - 35 Rue De Piscop

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt (95350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS et accordé le 12 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553920O0004, instruit par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 09553920O0004

Demandeur

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09553920O0004, délivré le 12 mars 2020 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue De Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt (95350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 910 m²

Surface existante avant

1 468 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

12/03/2020

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 468 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	1 558 m²
Total	1 468 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	1 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	208 m²	0 m²	0 m²	208 m²
Commerce et services	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Industrie	759 m²	90 m²	90 m²	849 m²
Entrepôt	353 m²	0 m²	0 m²	353 m²
Total locaux	1 468 m²	90 m²	90 m²	1 558 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502101
SIRET: 21950210100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ENGHIEN LES BAINS (95880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09553920O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	12/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt (95350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS et accordé le 12 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553920O0004, instruit par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-sous-Forêt

DP n°0955392600036 Logement Autorisé

4 Rue De La Sapinière

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 23 m² SDP

PC n°0955392500010 Mixte Autorisé

0018 Avenue Du General De Gaull

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Nouvelle construction

12 mars 2026 4 104 m² SDP PRIM'ARTE IDF OUEST

PC n°0955392500019 Locaux Autorisé

Rue De Piscop Le Gue

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Transformation avec diminution

26 janv. 2026 1 794 m² SDP LOGETRANS

PC n°0955392500025 Locaux Autorisé

21 Rue De Piscop

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Transformation sans extension

19 janv. 2026 208 m² SDP

DP n°0955392500148 Logement Autorisé

8 Rue De Beaudemont

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Transformation sans extension

14 janv. 2026 100 m² SDP COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

PC n°0955392500023 Logement Autorisé

17 Rue De La Cite De La Mairi

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Extension sans transformation

28 nov. 2025 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis d'aménager à Saint-Brice-sous-Forêt

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Brice-sous-Forêt

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-sous-Forêt

Autres types d'autorisations à Saint-Brice-sous-Forêt

Caractéristiques du projet