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Permis de construire Locaux N° 09553919O0012

Permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt pour 62 m² de locaux - 27 Rue De Piscop

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt (95350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAIN D'OR et accordé le 23 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553919O0012, instruit par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 09553919O0012

Demandeur

PAIN D'OR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09553919O0012, délivré le 23 décembre 2019 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue De Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt (95350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAIN D'OR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A603, A604, A605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 055 m²

Surface existante avant

1 354 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A603 A604 A605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 354 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	1 416 m²
Total	1 354 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 354 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	1 416 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAIN D'OR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524616752
SIRET: 52461675200019
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09553919O0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt (95350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAIN D'OR et accordé le 23 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553919O0012, instruit par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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