Retour aux autorisations de Ronquerolles

Permis de construire Locaux N° 09552913H0002

Permis de construire à Ronquerolles pour 920 m² de locaux - 518 Les Tuileries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 639 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 518 Les Tuileries, Ronquerolles (95340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09552913H0002, instruit par la commune de Ronquerolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 09552913H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09552913H0002, délivré le 2 août 2013 à Ronquerolles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 518 Les Tuileries, Ronquerolles (95340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont *1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 639 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

2 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ronquerolles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ronquerolles Code postal 95340 Identifiant INSEE 95529
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Locaux	1 250 m²	920 m²	920 m²	2 170 m²
Total	1 530 m²	920 m²	920 m²	2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 250 m²	920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	920 m²	2 170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RONQUEROLLES (95340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09552913H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 639 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 518 Les Tuileries, Ronquerolles (95340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09552913H0002, instruit par la commune de Ronquerolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ronquerolles

PC n°0955292500005 Logement Autorisé

363 Rue Des Castors

Ronquerolles (95340)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 124 m² SDP

PC n°09552924H0004 Logement Autorisé

Les Fonds De

Ronquerolles (95340)

Nouvelle construction

30 déc. 2024 92 m² SDP

PC n°09552924H0003 Logement Commencé

Rue De La Gare

Ronquerolles (95340)

Nouvelle construction

01 juil. 2024 85 m² SDP

PC n°09552923H0015 Logement Commencé

Rue De La Fontaine Huree

Ronquerolles (95340)

Nouvelle construction

28 févr. 2024 91 m² SDP

PC n°09552923H0014 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine Huree

Ronquerolles (95340)

Nouvelle construction

02 févr. 2024 91 m² SDP

PC n°09552923H0012 Logement Terminé

Rue De La Croix Maillet

Ronquerolles (95340)

Nouvelle construction

23 oct. 2023 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ronquerolles

Permis d'aménager à Ronquerolles

6 autorisations

Permis de démolir à Ronquerolles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ronquerolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ronquerolles

Autres types d'autorisations à Ronquerolles

Caractéristiques du projet