Permis de construire Logement N° 09552915H0001

Permis de construire à Ronquerolles pour 87 m² de logement - 127 Rue Honoré Chéron

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 09552915H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09552915H0001, délivré le 29 juillet 2015 à Ronquerolles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 127 Rue Honoré Chéron, Ronquerolles (95340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD194, AD193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 629 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ronquerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD194 AD193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ronquerolles Code postal 95340 Identifiant INSEE 95529
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 236 m²
Total 149 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONQUEROLLES (95340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09552915H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 127 Rue Honoré Chéron, Ronquerolles (95340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09552915H0001, instruit par la commune de Ronquerolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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