Permis de construire Locaux N° 0955272200011

Permis de construire n° 0955272200011 à Roissy-en-France pour 1 020 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 0955272200011

Demandeur

FEDERAL EXPRESS CORPORATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955272200011 a été délivré le 3 août 2022 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France). FEDERAL EXPRESS CORPORATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 020 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total locaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERAL EXPRESS CORPORATION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
351630371
SIRET
35163037100042
Code APE (NAF)
51.21Z - Transports aériens de fret
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
ROISSY EN FRANCE (95704)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955272200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 020 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FEDERAL EXPRESS CORPORATION et accordée le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955272200011, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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