Permis de construire Locaux N° 0955092200005

Permis de construire n° 0955092200005 à Puiseux-en-France pour 4 006 m² de locaux, Zac Du Bois Du Temple

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 0955092200005

Demandeur

ANNOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Bois Du Temple, le permis de construire n° 0955092200005 a été délivré le 26 septembre 2022 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France). ANNOA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 006 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0013. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 825 m²

Surface créée

4 006 m²

Variation nette

+4 006 m²

Surface totale après

4 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
27/04/2023
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
27/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 006 m² 4 006 m²
Total 0 m² 4 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 006 m² 4 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 006 m² 4 006 m²
dont Bureaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²
Total locaux 0 m² 4 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 006 m² 4 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNOA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915064372
SIRET
91506437200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASSENS (33530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955092200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 27/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Bois Du Temple, à Puiseux-en-France (95380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANNOA et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 avril 2023, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955092200005, déposé en mairie de Puiseux-en-France.

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