Permis de construire Locaux N° 0955092200004

Permis de construire n° 0955092200004 à Puiseux-en-France pour 5 690 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 0955092200004

Demandeur

ALICIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955092200004 a été délivré le 26 septembre 2022. Le projet est porté par ALICIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 690 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE22. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 310 m²

Surface créée

5 690 m²

Variation nette

+5 690 m²

Surface totale après

5 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
26/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2024

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 690 m² 5 690 m²
Total 0 m² 5 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 690 m² 5 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 690 m² 5 690 m²
dont Bureaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 287 m² 5 287 m²
Total locaux 0 m² 5 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 690 m² 5 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALICIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910820026
SIRET
91082002600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955092200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 310 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALICIA et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955092200004, déposé en mairie de Puiseux-en-France.

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