Permis de construire Locaux N° 0955092200004

Permis de construire à Puiseux-en-France pour 5 690 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 0955092200004

Demandeur

ALICIA

Cette page présente le permis de construire n° 0955092200004, délivré le 26 septembre 2022 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Puiseux-en-France (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALICIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 310 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 403 m² en bureaux, 5 287 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 310 m²

Surface créée

5 690 m²

Variation nette

+5 690 m²

Surface totale après

5 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
26/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2024

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 690 m² 5 690 m²
Total 0 m² 5 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 690 m² 5 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Entrepôt 0 m² 5 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 287 m² 5 287 m²
Total locaux 0 m² 5 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 690 m² 5 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALICIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910820026
SIRET
91082002600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955092200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puiseux-en-France (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALICIA et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955092200004, instruit par la commune de Puiseux-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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