Permis de construire Logement N° 0955092100011

Permis de construire n° 0955092100011 à Puiseux-en-France pour 5 554 m² de logement, Derriere Les Bois

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 0955092100011

Demandeur

PUISEUX QUARTIER DU VERTPUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Derriere Les Bois, le permis de construire n° 0955092100011 a été délivré le 19 mai 2022 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PUISEUX QUARTIER DU VERTPUITS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 721 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 68 logements, dont 31 individuels et 37 collectifs, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3, 28 T4 et 12 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD791. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 721 m²

Surface créée

5 554 m²

Variation nette

+5 554 m²

Surface totale après

5 554 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Les Bois

Territoires administratifs

Commune
Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 554 m² 5 554 m²
Total 0 m² 5 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 554 m² 5 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 31
Logements collectifs 37
Individuels groupés 31
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 19 28 12 - 68
- 13,2 % 27,9 % 41,2 % 17,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUISEUX QUARTIER DU VERTPUITS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
913920930
SIRET
91392093000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31200)

Autres dossiers de PUISEUX QUARTIER DU VERTPUITS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955092100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements (31 individuels, 37 collectifs), pour 5 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 721 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Derriere Les Bois, à Puiseux-en-France (95380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PUISEUX QUARTIER DU VERTPUITS et accordé le 19 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3, 28 T4 et 12 T5, dont 39 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955092100011, déposé en mairie de Puiseux-en-France.

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