Permis de construire Logement N° 09550912E0016

Permis de construire à Puiseux-en-France pour 320 m² de logement - 10 Rue Des Fleurs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 09550912E0016

Demandeur

CPC

Cette page présente le permis de construire n° 09550912E0016, délivré le 8 avril 2013 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Des Fleurs, Puiseux-en-France (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CPC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB758, AB35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB758 AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 320 m² 0 m² 83 m² 0 m² 237 m² 320 m²
Total 83 m² 320 m² 0 m² 83 m² 0 m² 237 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 - - - - 8
37,5 % 62,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794442855
SIRET
79444285500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09550912E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Fleurs, Puiseux-en-France (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CPC et accordé le 8 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09550912E0016, instruit par la commune de Puiseux-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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