Déclaration préalable n° 09550913B0027 à Puiseux-en-France pour 9 m² de locaux, Hameau Des 4 Vents
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier DP n° 09550913B0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 octobre 2013 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09550913B0027 porte sur un projet situé Hameau Des 4 Vents.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC377. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Puiseux-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 49 m² |
| Total | 40 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 49 m² |
| Total locaux | 40 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 49 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISEUX-EN-FRANCE (95380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550913B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |