Permis de construire n° 0955002400026 à Pontoise pour 335 m² de locaux, 4 rue Revert
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 0955002400026
Demandeur
SCI CERGY JO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955002400026, délivré le 19 septembre 2024 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Revert. La demande émane de SCI CERGY JO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 335 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 811 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 343. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 811 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 335 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 335 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 335 m² parmi les 742 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 742 m² à 670 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 0 m² | 335 m² | 72 m² | 335 m² | -72 m² | 670 m² |
| Total | 742 m² | 0 m² | 335 m² | 72 m² | 335 m² | -72 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Équipements publics | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 335 m² | -371 m² | 0 m² |
| Autres activités | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -36 m² | 335 m² |
| dont Bureaux | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -36 m² | 335 m² |
| Total locaux | 742 m² | 0 m² | 335 m² | 72 m² | 335 m² | -72 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CERGY JO, dont l'adresse déclarée est à Cergy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CERGY JO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332951037
- SIRET
- 33295103700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |