Permis de construire n° 0955002400020 à Pontoise pour 11 865 m² de logement et locaux, rue Henri Dunant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 0955002400020
Demandeur
SCCV PONTOISE ALLURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955002400020, délivré le 26 septembre 2024 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Henri Dunant. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV PONTOISE ALLURE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 162 appartements, après démolition des 2 361 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 9 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 384 m², soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 985 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/04/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 221. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Henri Dunant, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 361 m² existants et construit 11 865 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 384 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 162 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 880 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 162 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 985 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 361 m² à 11 865 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 880 m² | 9 880 m² |
| Locaux | 2 361 m² | 1 985 m² | 0 m² | 2 361 m² | 0 m² | -376 m² | 1 985 m² |
| Total | 2 361 m² | 11 865 m² | 0 m² | 2 361 m² | 0 m² | 9 504 m² | 11 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 361 m² | 1 985 m² | 0 m² | 2 361 m² | 0 m² | -376 m² | 1 985 m² |
| Total locaux | 2 361 m² | 1 985 m² | 0 m² | 2 361 m² | 0 m² | -376 m² | 1 985 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 162 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 162 |
| Logements collectifs | 162 |
| Collectifs hors résidence | 162 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 53 | 57 | 25 | 5 | - | 162 |
| 13,6 % | 32,7 % | 35,2 % | 15,4 % | 3,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PONTOISE ALLURE, basée à Paris-2E-Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV PONTOISE ALLURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 942089897
- SIRET
- 94208989700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 29/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 221 à Pontoise (95300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Dunant à Pontoise (95300)
L’autre dossier recensé rue Henri Dunant depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.