Permis de construire Mixte N° 0955002100006

Permis de construire n° 0955002100006 à Pontoise pour 9 760 m² de logement et locaux, Rue Des Pousse Cailloux D

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 0955002100006

Demandeur

SCCV ZAC BOSSUT 10

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2021 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955002100006 porte sur un projet situé Rue Des Pousse Cailloux D. SCCV ZAC BOSSUT 10 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 156 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 127 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 46 T3, 32 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 8 360 m² d'habitation et 1 400 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 156 m²

Surface créée

9 760 m²

Variation nette

+9 760 m²

Surface totale après

9 760 m²

Logements créés

127

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 360 m² 8 360 m²
Locaux 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total 0 m² 9 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 760 m² 9 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total locaux 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
Collectifs hors résidence 127

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 46 32 9 - 127
- 31,5 % 36,2 % 25,2 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ZAC BOSSUT 10

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
891844649
SIRET
89184464900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 logements en collectif, pour 9 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 156 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Pousse Cailloux D, à Pontoise (95300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV ZAC BOSSUT 10 et accordé le 10 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 46 T3, 32 T4 et 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 360 m² d'habitation et 1 400 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955002100006, déposé en mairie de Pontoise.

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