Déclaration préalable n° 0955002100022 à Pontoise pour 283 m² de locaux, 37 Rue De Rouen
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier DP n° 0955002100022
Demandeur
AUTISME ENSEMBLE 95
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0955002100022 a été accordée le 10 juin 2021, pour un projet situé 37 Rue De Rouen. Le dossier a été déposé par AUTISME ENSEMBLE 95.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | -283 m² | 160 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 443 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTISME ENSEMBLE 95
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 798503512
- SIRET
- 79850351200021
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |