Permis de construire Locaux N° 09549324E0001

Permis de construire à Le Plessis-Luzarches pour 300 m² de locaux - Rd922 La Prairie De Luzarches

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 09549324E0001

Demandeur

EARL HERVIN PERE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 09549324E0001, délivré le 3 novembre 2025 à Le Plessis-Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rd922 La Prairie De Luzarches, Le Plessis-Luzarches (95270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HERVIN PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA14, ZA137, ZA138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 328 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Luzarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA14 ZA137 ZA138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prairie De Luzarches

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95493
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 342 m²
Total 42 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HERVIN PERE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
347447047
SIRET
34744704700015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BELLEFONTAINE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09549324E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd922 La Prairie De Luzarches, Le Plessis-Luzarches (95270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HERVIN PERE ET FILS et accordé le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09549324E0001, instruit par la commune de Le Plessis-Luzarches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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