Permis de construire n° 09549324E0001 au Plessis-Luzarches pour 300 m² de locaux, Rd922 La Prairie De Luzarches
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier PC n° 09549324E0001
Demandeur
EARL HERVIN PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09549324E0001, délivré le 3 novembre 2025 au Plessis-Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rd922 La Prairie De Luzarches. Le projet est porté par EARL HERVIN PERE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA14, ZA137, ZA138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Luzarches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prairie De Luzarches
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95493
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 342 m² |
| Total | 42 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 42 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 342 m² |
| Total locaux | 42 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERVIN PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347447047
- SIRET
- 34744704700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BELLEFONTAINE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09549324E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |