Permis de construire n° 09549319E0002 au Plessis-Luzarches pour 515 m² de locaux, 3 Rue Du Four A Chaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 09549319E0002
Demandeur
SYND INTERCOM POUR ECOLE ALAIN-FOURNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Four A Chaux, le permis de construire n° 09549319E0002 a été délivré le 29 juillet 2019 au Plessis-Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France). SYND INTERCOM POUR ECOLE ALAIN-FOURNIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Luzarches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95493
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 072 m² |
| Total | 557 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 557 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 557 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM POUR ECOLE ALAIN-FOURNIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259500387
- SIRET
- 25950038700016
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PLESSIS LUZARCHES (95270)
Autres dossiers de SYND INTERCOM POUR ECOLE ALAIN-FOURNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09549319E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |