Permis de construire à Le Plessis-Bouchard pour 51 m² de locaux - Chemin De La Plaine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 09549112E0017
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD
Cette page présente le permis de construire n° 09549112E0017, délivré le 1 mars 2013 à Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De La Plaine, Le Plessis-Bouchard (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI555.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2013.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2013
Achèvement (DAACT)
17/09/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
6 mois 16 jours
Localisation du projet à Le Plessis-Bouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 178 m² |
| Total | 127 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504917
- SIRET
- 21950491700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09549112E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |