Permis de construire à Le Plessis-Bouchard pour 2 705 m² de locaux - 1 Rue Andre Guillaumie
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 18 décembre 2023 · Dossier PC n° 09549123B0013 · Demandeur : COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09549123B0013, délivré le 18 décembre 2023 à Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Andre Guillaumie, Le Plessis-Bouchard (95130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH747, AH796.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Plessis-Bouchard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 2 515 m² | 160 m² | 71 m² | 226 m² | 0 m² | 5 m² | 2 520 m² |
| Total | 2 771 m² | 160 m² | 71 m² | 226 m² | 71 m² | 0 m² | 2 705 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 515 m² | 160 m² | 71 m² | 226 m² | 0 m² | 5 m² | 2 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09549123B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95491 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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