Permis de construire n° 09549123B0013 au Plessis-Bouchard pour 231 m² de locaux, 1 Rue Andre Guillaumie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 09549123B0013
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09549123B0013, délivré le 18 décembre 2023 au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Andre Guillaumie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH747, AH796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Bouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet au Plessis-Bouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 185 m² |
| Locaux | 2 515 m² | 160 m² | 71 m² | 226 m² | 0 m² | 5 m² | 2 520 m² |
| Total | 2 771 m² | 160 m² | 71 m² | 226 m² | 71 m² | -66 m² | 2 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 515 m² | 160 m² | 71 m² | 226 m² | 0 m² | 5 m² | 2 520 m² |
| Total locaux | 2 515 m² | 160 m² | 71 m² | 226 m² | 0 m² | 5 m² | 2 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504917
- SIRET
- 21950491700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09549123B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |