Permis de construire Logement N° 09548817B0027

Permis de construire n° 09548817B0027 à Pierrelaye pour 6 251 m² de logement, Rue Paul Eluard - Rue Vict

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 09548817B0027

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548817B0027 a été délivré le 3 janvier 2018 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Paul Eluard - Rue Vict. SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 104 logements, dont 13 individuels et 91 collectifs. La répartition par taille comprend 51 T2, 34 T3 et 19 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB222, AB223, AB233. L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 488 m²

Surface créée

6 251 m²

Variation nette

+6 251 m²

Surface totale après

6 251 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
30/04/2018
Autorisation
03/01/2018
3
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB222 AB223 AB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 251 m² 6 251 m²
Total 0 m² 6 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 251 m² 6 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements individuels 13
Logements collectifs 91
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 51 34 19 - - 104
- 49,0 % 32,7 % 18,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548817B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 30/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements (13 individuels, 91 collectifs), pour 6 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Paul Eluard - Rue Vict, à Pierrelaye (95220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordée le 3 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 51 T2, 34 T3 et 19 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548817B0027, déposé en mairie de Pierrelaye.

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