Permis de construire Logement N° 09548817B0027

Permis de construire à Pierrelaye pour 6 251 m² de logement - Rue Paul Eluard - Rue Vict

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 09548817B0027

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Cette page présente le permis de construire n° 09548817B0027, délivré le 3 janvier 2018 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Paul Eluard - Rue Vict, Pierrelaye (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 488 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 104 logements, dont 13 individuels et 91 collectifs. La répartition par taille comprend 51 T2, 34 T3, 19 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB222, AB223, AB233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 488 m²

Surface créée

6 251 m²

Variation nette

+6 251 m²

Surface totale après

6 251 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
30/04/2018
Autorisation
03/01/2018
3
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB222 AB223 AB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 251 m² 6 251 m²
Total 0 m² 6 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 251 m² 6 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements individuels 13
Logements collectifs 91
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 51 34 19 - - 104
- 49,0 % 32,7 % 18,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548817B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 30/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements (13 individuels, 91 collectifs), pour 6 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Eluard - Rue Vict, Pierrelaye (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordé le 3 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 51 T2, 34 T3, 19 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548817B0027, instruit par la commune de Pierrelaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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