Permis de construire Logement N° 09548814B0037

Permis de construire n° 09548814B0037 à Pierrelaye pour 1 130 m² de logement, 107 Rue Victor Hugo

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 09548814B0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548814B0037, délivré le 16 mars 2015 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 107 Rue Victor Hugo.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 3 T3, 1 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC51. L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 652 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

1 402 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 1 021 m² 109 m² 130 m² 0 m² 1 000 m² 1 402 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 10 m² 109 m² -119 m² 0 m²
Total 521 m² 1 021 m² 109 m² 140 m² 109 m² 881 m² 1 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 17 3 1 - 1 25
12,0 % 68,0 % 12,0 % 4,0 % - 4,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548814B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 107 Rue Victor Hugo, à Pierrelaye (95220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 3 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548814B0037, déposé en mairie de Pierrelaye.

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