Permis de construire n° 09548814B0031 à Pierrelaye pour 3 459 m² de locaux, Chemin De La Basse Vacheri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 09548814B0031
Demandeur
COMMUNE DE PIERRELAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Basse Vacheri, le permis de construire n° 09548814B0031 a été délivré le 13 mars 2015 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE PIERRELAYE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 459 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB30, AB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 459 m² | 3 459 m² |
| Total | 0 m² | 3 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 459 m² | 3 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 459 m² | 3 459 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 459 m² | 3 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRELAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504883
- SIRET
- 21950488300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PIERRELAYE (95480)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERRELAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548814B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |