Permis de construire Logement N° 09548813B0009

Permis de construire n° 09548813B0009 à Pierrelaye pour 4 962 m² de logement, 95 - 97 Avenue Du Généra

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 09548813B0009

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548813B0009, délivré le 10 octobre 2013 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 95 - 97 Avenue Du Généra. La demande émane de COOPERATION ET FAMILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 172 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 27 T2, 28 T3, 16 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK82, AK83, AK86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 172 m²

Surface existante avant

1 622 m²

Surface créée

4 962 m²

Variation nette

+3 340 m²

Surface totale après

4 962 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK82 AK83 AK86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 4 962 m² 0 m² 353 m² 0 m² 4 609 m² 4 962 m²
Locaux 1 269 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 0 m² -1 269 m² 0 m²
Total 1 622 m² 4 962 m² 0 m² 1 622 m² 0 m² 3 340 m² 4 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 27 28 16 3 - 79
6,3 % 34,2 % 35,4 % 20,3 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
582088662
SIRET
58208866200025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92917)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548813B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 172 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 95 - 97 Avenue Du Généra, à Pierrelaye (95220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATION ET FAMILLE et accordé le 10 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 27 T2, 28 T3, 16 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548813B0009, déposé en mairie de Pierrelaye.

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