Permis de construire Logement N° 09548020O1020

Permis de construire n° 09548020O1020 à Parmain pour 929 m² de logement, 94 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 mai 2021

Dossier PC n° 09548020O1020

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548020O1020 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2021 à Parmain (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 94 Rue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 3 T3 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parmain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 262 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

929 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Parmain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parmain Code postal 95620 Identifiant INSEE 95480
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Total 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 3 - - 1 16
25,0 % 50,0 % 18,8 % - - 6,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600310
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548020O1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 94 Rue Du Marechal Foch, à Parmain (95620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; la décision est intervenue le 17 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 3 T3 et 1 T6+, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548020O1020, déposé en mairie de Parmain.

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