Permis de construire n° 09548016O1023 à Parmain pour 441 m² de locaux, Chemin Rural N_5 Lieu Dit Les Fortes Terres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 09548016O1023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural N_5 Lieu Dit Les Fortes Terres, le permis de construire n° 09548016O1023 a été délivré le 16 mai 2017 à Parmain (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 840 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation et 397 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parmain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2017. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2017
Achèvement (DAACT)
23/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Parmain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Les Fortes Terres
Territoires administratifs
- Commune
- Parmain Code postal 95620 Identifiant INSEE 95480
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 99 m² |
| Locaux | 470 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 867 m² |
| Total | 525 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 470 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 867 m² |
| Total locaux | 470 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARMAIN (95620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548016O1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |