Permis de construire Logement N° 09548016O1019

Permis de construire à Parmain pour 470 m² de logement - Rue Guichard

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 09548016O1019

Demandeur

SCCV TEMPERANCE MONCEAU

Cette page présente le permis de construire n° 09548016O1019, délivré le 24 mars 2017 à Parmain (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Guichard, Parmain (95620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV TEMPERANCE MONCEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 2 T3, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
06/11/2020
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parmain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parmain Code postal 95620 Identifiant INSEE 95480
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 470 m² 0 m² 100 m² 0 m² 370 m² 470 m²
Total 100 m² 470 m² 0 m² 100 m² 0 m² 370 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 2 - - - 11
27,3 % 54,5 % 18,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TEMPERANCE MONCEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823272471
SIRET
82327247100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OULLINS (69600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548016O1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 06/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guichard, Parmain (95620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TEMPERANCE MONCEAU et accordé le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 2 T3, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548016O1019, instruit par la commune de Parmain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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