Permis de construire n° 09548012O1021 à Parmain pour 3 389 m² de locaux, Rue Du Lieutenant Guilbert
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 09548012O1021
Demandeur
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548012O1021 a été délivré le 9 juillet 2013 à Parmain (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Lieutenant Guilbert. ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 389 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 389 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA324. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parmain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Parmain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parmain Code postal 95620 Identifiant INSEE 95480
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 389 m² | 3 389 m² |
| Total | 0 m² | 3 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 389 m² | 3 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 389 m² | 3 389 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 389 m² | 3 389 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 389 m² | 3 389 m² |
Ce dossier crée 3 389 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 39
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775743941
- SIRET
- 77574394100095
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERSAN (95340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548012O1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |