Permis de construire Logement N° 09547623U0002

Permis de construire n° 09547623U0002 à Osny pour 134 m² de logement, 26 Rue De Marines

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 09547623U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09547623U0002, délivré le 13 juin 2023 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue De Marines.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS928. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 m² 134 m² 0 m² 4 m² 0 m² 130 m² 134 m²
Total 4 m² 134 m² 0 m² 4 m² 0 m² 130 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547623U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue De Marines, à Osny (95520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09547623U0002, déposé en mairie de Osny.

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