Permis de construire n° 09547622U0031 à Osny pour 5 751 m² de locaux, avenue Simone Veil et Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 février 2023
Dossier PC n° 09547622U0031
Demandeur
FONDATION ANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547622U0031 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2023 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse avenue Simone Veil et Rue. FONDATION ANAIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 5 751 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 245 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 1. Sur la même voie, avenue Simone Veil et Rue, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osny
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 12 245 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 751 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 751 m² | 5 751 m² |
| Total | 0 m² | 5 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 751 m² | 5 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 751 m² | 5 751 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 751 m² | 5 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION ANAIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION ANAIS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775629272
- SIRET
- 77562927201332
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de FONDATION ANAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547622U0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Simone Veil et Rue à Osny (95520)
L’autre dossier recensé avenue Simone Veil et Rue depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.