Permis de construire n° 09547622U0031 à Osny pour 5 751 m² de locaux, Avenue Simone Veil Et Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 février 2023
Dossier PC n° 09547622U0031
Demandeur
FONDATION ANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Simone Veil Et Rue, le permis de construire n° 09547622U0031 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2023 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FONDATION ANAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 751 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 751 m² | 5 751 m² |
| Total | 0 m² | 5 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 751 m² | 5 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 751 m² | 5 751 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 751 m² | 5 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION ANAIS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775629272
- SIRET
- 77562927201332
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de FONDATION ANAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547622U0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |