Permis de construire n° 09547621U0048 à Osny pour 9 960 m² de logement, 01-05 Rue de Cergy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 09547621U0048
Demandeur
AIC IMMO OSNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547621U0048 a été délivré le 6 avril 2022, pour un projet situé 01-05 Rue de Cergy. La demande émane de la société de programme immobilier AIC IMMO OSNY.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 155 appartements, après démolition des 1 613 m² existants. 90 des 155 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 47 des 155 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 9 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 774, AR 777, AR 613. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Cergy, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 613 m² existants et construit 9 960 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 155 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 9 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 155 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 613 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 613 m² à 9 960 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 613 m² | 9 960 m² | 0 m² | 1 613 m² | 0 m² | 8 347 m² | 9 960 m² |
| Total | 1 613 m² | 9 960 m² | 0 m² | 1 613 m² | 0 m² | 8 347 m² | 9 960 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 155 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 90 logements sur 155. Le dossier prévoit la démolition de 17 logements existants, soit 1 613 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 155 |
| Logements collectifs | 155 |
| Collectifs hors résidence | 155 |
| Logements démolis | 17 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 37 | 90 | 21 | - | - | 155 |
| 4,5 % | 23,9 % | 58,1 % | 13,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
47 des 155 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AIC IMMO OSNY, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
AIC IMMO OSNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915079438
- SIRET
- 91507943800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547621U0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 16/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Cergy à Osny (95520)
L’autre dossier recensé rue de Cergy depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.