Accordée le 17 mars 2022 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09547621U0185 porte sur un projet situé 11 rue Pasteur. Le dossier a été déposé par CABINET DU DOCTEUR VILLEMAINE-SEKRANE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 733 m², le programme représente 64 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 221. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 733 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	64 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
Locaux	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	64 m²	64 m²	64 m²	0 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABINET DU DOCTEUR VILLEMAINE-SEKRANE, dont l'adresse déclarée est à Osny.

Demandeur

CABINET DU DOCTEUR VILLEMAINE-SEKRANE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 490874153
SIRET: 49087415300011
Code APE (NAF): 86.23Z - Pratique dentaire
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: OSNY (95520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09547621U0185
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Osny

PC n°09547621U0047 Logement Terminé

22 rue de l'Escalier

Osny (95520)

Transformation avec extension

31 janv. 2022 330 m² SDP

PC n°09547621U0064 Logement Terminé

47 avenue de la Muette

Osny (95520)

Extension sans transformation

10 févr. 2022 207 m² SDP

PC n°09547621U0065 Logement Terminé

7 rue Robinet Lot B

Osny (95520)

Nouvelle construction

17 mars 2022 98 m² SDP

PC n°09547621U0057 Logement Commencé

188 chaussée Jules Cesar

Osny (95520)

Nouvelle construction

30 mars 2022 233 m² SDP

PC n°09547621U0066 Locaux Autorisé

9 chaussée Jules Cesar Lot

Osny (95520)

Nouvelle construction

01 avr. 2022 167 m² SDP

PC n°09547621U0048 Logement Terminé

01-05 Rue de Cergy

Osny (95520)

Nouvelle construction

06 avr. 2022 9 960 m² SDP AIC IMMO OSNY

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Permis d'aménager à Osny

24 autorisations

Permis de démolir à Osny

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