Permis de construire Logement N° 09547621U0001

Permis de construire n° 09547621U0001 à Osny pour 100 m² de logement, 6-8 Impasse Des Hayettes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 09547621U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09547621U0001 a été délivré le 14 avril 2021 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 Impasse Des Hayettes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. La commune totalise 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

209 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSNY (95520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547621U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6-8 Impasse Des Hayettes, à Osny (95520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09547621U0001, instruit par la commune de Osny.

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