Permis de construire n° 0954761600068 à Osny pour 274 m² de logement, 49 rue des Paris (Lot B)
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 0954761600068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0954761600068, délivré le 17 février 2017 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 rue des Paris (Lot B).
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 211 m² issus de transformation sur un terrain de 620 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/10/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 336. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 620 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire et 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 211 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 211 m² à 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 63 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 63 m² | 274 m² |
| Total | 211 m² | 63 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 63 m² | 274 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUTRY-SUR-OISE (95430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954761600068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 16/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |