Le permis de construire n° 0954761600045, délivré le 18 janvier 2017 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 route de Paris À Dieppe.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 427 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 243, Y 284, Y 286. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 427 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Osny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Y 243 Y 284 Y 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 427 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² à construire.

La surface de plancher passe de 957 m² à 1 200 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	957 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	1 200 m²
Total	957 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	957 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	1 200 m²
Total locaux	957 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OSNY (95520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0954761600045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0954761600064 Logement Commencé

96B rue de Genicourt

Osny (95520)

Nouvelle construction

16 déc. 2016 117 m² SDP

PC n°0954761600065 Logement Commencé

74 rue de Livilliers (Lot B)

Osny (95520)

Nouvelle construction

24 déc. 2016 109 m² SDP

PC n°0954761600057 Logement Autorisé

30 Chem des Côtes Bizières

Osny (95520)

Nouvelle construction

11 janv. 2017 148 m² SDP

PC n°0954761600055 Mixte Commencé

3 rue de la Côte Saint-Denis

Osny (95520)

Extension sans transformation

18 janv. 2017 411 m² SDP SCG

PC n°0954761600066 Logement Commencé

rue du Reservoir (Lot E)

Osny (95520)

Nouvelle construction

16 févr. 2017 195 m² SDP

PC n°0954761600068 Logement Commencé

49 rue des Paris (Lot B)

Osny (95520)

Transformation avec extension

17 févr. 2017 274 m² SDP

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