Permis de construire n° 09547614U0013 à Osny pour 107 m² de logement, 158 chaussée Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 juillet 2014
Dossier PC n° 09547614U0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547614U0013 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2014 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 158 chaussée Jules Cesar.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 600 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 855. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chaussée Jules Cesar, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 83 m² à 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 190 m² |
| Total | 83 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les 3 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | - | - | - | 3 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547614U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 03/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 855 à Osny (95520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chaussée Jules Cesar à Osny (95520)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chaussée Jules Cesar depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.