Permis de construire n° 09547613U0041 à Osny pour 2 952 m² de locaux, rue de la Falaise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 09547613U0041
Demandeur
SCG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547613U0041 a été délivré le 9 janvier 2014 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse rue de la Falaise. Le projet est porté par SCG.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 285 m², le programme représente 2 952 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 10, AY 11. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
16/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 9 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 952 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 952 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 2 952 m² parmi les 4 330 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 458 m² à 4 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 4 330 m² | 0 m² | 2 952 m² | 71 m² | 2 952 m² | -71 m² | 4 259 m² |
| Total | 4 458 m² | 0 m² | 2 952 m² | 71 m² | 2 952 m² | -71 m² | 4 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 2 952 m² |
| Autres activités | 4 330 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 952 m² | -3 023 m² | 1 307 m² |
| dont Industrie | 4 330 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 952 m² | -3 023 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 4 330 m² | 0 m² | 2 952 m² | 71 m² | 2 952 m² | -71 m² | 4 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCG, une société civile basée à Osny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531465797
- SIRET
- 53146579700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- OSNY (95520)
Autres dossiers de SCG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547613U0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |