Permis de construire Logement N° 09547613U0007

Permis de construire n° 09547613U0007 à Osny pour 2 965 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2013

Dossier PC n° 09547613U0007

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547613U0007 a été délivré le 30 mars 2013. La demande émane de GREEN CITY IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 965 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 67 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Au total, 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 965 m²

Variation nette

+2 965 m²

Surface totale après

2 965 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
30/03/2013
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Osny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 965 m² 2 965 m²
Total 0 m² 2 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 965 m² 2 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
En résidence 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 182 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547613U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mars 2013
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 2 965 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 30 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09547613U0007, déposé en mairie d'Osny.

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