Permis de construire Logement N° 09545025U0012

Permis de construire n° 09545025U0012 à Neuville-sur-Oise pour 120 m² de logement, 118 Rue D'eragny Lot C

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 09545025U0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2026 à Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09545025U0012 porte sur un projet situé 118 Rue D'eragny Lot C.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
12/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Oise

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 120 m² 0 m² 38 m² 0 m² 82 m² 120 m²
Total 38 m² 120 m² 0 m² 38 m² 0 m² 82 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTOISE (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09545025U0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 118 Rue D'eragny Lot C, à Neuville-sur-Oise (95000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2026, ouverture de chantier le 12 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09545025U0012, déposé en mairie de Neuville-sur-Oise.

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