Permis de construire Locaux N° 09545014U0001

Permis de construire à Neuville-sur-Oise pour 2 591 m² de locaux - 155 Rue D'eragny Zac Neuville-Université

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 09545014U0001

Demandeur

HYPHEN BIOMED

Cette page présente le permis de construire n° 09545014U0001, délivré le 10 juillet 2014 à Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 155 Rue D'eragny Zac Neuville-Université, Neuville-sur-Oise (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HYPHEN BIOMED. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 591 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK535, AK550, AK574P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 199 m²

Surface existante avant

3 373 m²

Surface créée

2 591 m²

Variation nette

+2 591 m²

Surface totale après

5 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
18/12/2017
Autorisation
10/07/2014
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2017

Localisation du projet à Neuville-sur-Oise

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK535 AK550 AK574P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Neuville-Université

Territoire administratif

Commune
Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 373 m² 2 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 591 m² 5 964 m²
Total 3 373 m² 2 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 591 m² 5 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 373 m² 2 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 591 m² 5 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYPHEN BIOMED

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421645979
SIRET
42164597900038
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
NEUVILLE-SUR-OISE (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09545014U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Rue D'eragny Zac Neuville-Université, Neuville-sur-Oise (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HYPHEN BIOMED et accordé le 10 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09545014U0001, instruit par la commune de Neuville-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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