Permis de construire Logement N° 09545022U0002

Permis de construire n° 09545022U0002 à Neuville-sur-Oise pour 70 m² de logement, 22 Rue Des Moulines

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 09545022U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09545022U0002 a été délivré le 12 août 2022, pour un projet situé 22 Rue Des Moulines.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/08/2022
Chantier (DOC)
23/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2024

Localisation du projet à Neuville-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 190 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 190 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-OISE (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09545022U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Des Moulines, à Neuville-sur-Oise (95000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09545022U0002, déposé en mairie de Neuville-sur-Oise.

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