Déclaration préalable n° 0954502300020 à Neuville-sur-Oise pour 185 m² de locaux, 10 Chemin De La Princesse
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier DP n° 0954502300020
Demandeur
AU VILLAGE DE NOUNOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0954502300020, accordée le 12 juillet 2023 à Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Chemin De La Princesse. AU VILLAGE DE NOUNOURS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK711, AK717, AK26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU VILLAGE DE NOUNOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788975530
- SIRET
- 78897553000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ERAGNY (95610)
Autres dossiers de AU VILLAGE DE NOUNOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954502300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |