Permis de construire Mixte N° 09545012U0007

Permis de construire n° 09545012U0007 à Neuville-sur-Oise pour 5 545 m² de logement et locaux, Rue Descartes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 09545012U0007

Demandeur

UNIVERSITE CERGY-PONTOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09545012U0007, délivré le 3 janvier 2013 à Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Descartes. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE CERGY-PONTOISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 352 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 598 m² d'habitation et 3 947 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK210P, AI637P, AI661P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 352 m²

Surface créée

5 545 m²

Variation nette

+5 545 m²

Surface totale après

5 545 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Oise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK210P AI637P AI661P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
Locaux 0 m² 3 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 947 m² 3 947 m²
Total 0 m² 5 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 545 m² 5 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 947 m² 3 947 m²
Total locaux 0 m² 3 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 947 m² 3 947 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 5 6 - - 22
- 50,0 % 22,7 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE CERGY-PONTOISE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
199517939
SIRET
19951793900013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09545012U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 5 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 352 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Descartes, à Neuville-sur-Oise (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE CERGY-PONTOISE et accordé le 3 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 598 m² d'habitation et 3 947 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09545012U0007, déposé en mairie de Neuville-sur-Oise.

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