Permis de construire Logement N° 09544623E0001

Permis de construire n° 09544623E0001 à Nesles-la-Vallée pour 41 m² de logement, 11 Bi Rue De Parmain

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 09544623E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2023 à Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09544623E0001 porte sur un projet situé 11 Bi Rue De Parmain.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE176. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesles-la-Vallée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
27/09/2023
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nesles-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesles-la-Vallée Code postal 95690 Identifiant INSEE 95446
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NESLES-LA-VALLEE (95690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09544623E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 27/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Bi Rue De Parmain, à Nesles-la-Vallée (95690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09544623E0001, déposé en mairie de Nesles-la-Vallée.

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