Permis de construire Logement N° 09544622E0004

Permis de construire n° 09544622E0004 à Nesles-la-Vallée pour 92 m² de logement, 2 Bis Rue Charles Et Robert

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 09544622E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2022 à Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09544622E0004 porte sur un projet situé 2 Bis Rue Charles Et Robert.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD502, AD509. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesles-la-Vallée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
25/04/2022
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Nesles-la-Vallée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD502 AD509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesles-la-Vallée Code postal 95690 Identifiant INSEE 95446
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 92 m² 32 m² 92 m² -32 m² 92 m²
Total 124 m² 0 m² 92 m² 32 m² 92 m² -32 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NESLES-LA-VALLEE (95690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09544622E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Bis Rue Charles Et Robert, à Nesles-la-Vallée (95690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09544622E0004, déposé en mairie de Nesles-la-Vallée.

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