Permis de construire n° 09543619H0001 à Mours pour 7 222 m² de locaux, Prolongement De La Rue De
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 09543619H0001
Demandeur
SOCIETE DU PARC D'ACTIVITES ET DE COMMERCES DE L'ISLE ADAM ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09543619H0001, délivré le 24 juin 2019 à Mours (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Prolongement De La Rue De. SOCIETE DU PARC D'ACTIVITES ET DE COMMERCES DE L'ISLE ADAM ET CIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 222 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI125, AI117, AI114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Mours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours Code postal 95260 Identifiant INSEE 95436
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 222 m² | 7 222 m² |
| Total | 0 m² | 7 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 222 m² | 7 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 222 m² | 7 222 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 222 m² | 7 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU PARC D'ACTIVITES ET DE COMMERCES DE L'ISLE ADAM ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 348093196
- SIRET
- 34809319600015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09543619H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |