Déclaration préalable Locaux N° 0953132600082

Déclaration préalable n° 0953132600082 à L'Isle-Adam pour 20 m² de locaux, 18 Boulevard De Tilsit

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0953132600082

Demandeur

SOCIETE DU PARC D'ACTIVITES ET DE COMMERCES DE L'ISLE ADAM ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0953132600082 a été accordée le 11 mai 2026 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 18 Boulevard De Tilsit. Le demandeur déclaré est SOCIETE DU PARC D'ACTIVITES ET DE COMMERCES DE L'ISLE ADAM ET CIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A365. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 896 m²

Surface existante avant

2 249 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

2 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 249 m² 20 m² 0 m² 0 m² 133 m² -113 m² 2 136 m²
Total 2 249 m² 20 m² 0 m² 0 m² 133 m² -113 m² 2 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 249 m² 20 m² 0 m² 0 m² 133 m² -113 m² 2 136 m²
Total locaux 2 249 m² 20 m² 0 m² 0 m² 133 m² -113 m² 2 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU PARC D'ACTIVITES ET DE COMMERCES DE L'ISLE ADAM ET CIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348093196
SIRET
34809319600031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
L ISLE ADAM (95290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953132600082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 896 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Boulevard De Tilsit, à L'Isle-Adam (95290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE DU PARC D'ACTIVITES ET DE COMMERCES DE L'ISLE ADAM ET CIE et accordé le 11 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953132600082, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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