Permis de construire Logement N° 09543613H0012

Permis de construire n° 09543613H0012 à Mours pour 109 m² de logement, 2 rue Leon Nozal

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 août 2013

Dossier PC n° 09543613H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09543613H0012, ayant fait l'objet d'une décision le 22 août 2013 à Mours (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Leon Nozal.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 436 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 264. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Mours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours Code postal 93210 Identifiant INSEE 95436
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 436 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE-SAINT-DENIS (93210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09543613H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 août 2013
Date de dépôt 03/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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